Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918 portant interdiction des amusements publics.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 27/11/1918

Signature : 11/11/1918

Publication : 12/11/1918

Fin d'applicabilité : 27/11/1918

Mémorial : A72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : activité

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1918/11/11/n2/jo