Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1906 concernant les dispositions d'exécution à la loi du 29 mai 1906, sur les habitations à bon marché.
- Arrêté du 26 avril 1924 concernant les prêts sur gage à consentir par la Caisse d'épargne. (Mémorial A n° 22 de 1924)
- Arrêté grand-ducal du 16 avril 1927 sur les habitations à bon marché. (Mémorial A n° 20 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1925 concernant l'extension du service des habitations à bon marché. (Mémorial A n° 50 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1925 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1906 on tant qu'il (...) (Mémorial A n° 39 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 18 mai 1925 portant modification de l'art. 20 de l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1906, (...) (Mémorial A n° 24 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1922 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1906, et abrogation (...) (Mémorial A n° 71 de 1922)
- Arrêté grand-ducal du 10 septembre 1921 portant modification de celui du 15 septembre 1920 sur les habitations (...) (Mémorial A n° 62 de 1921)
- Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1920 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1906 portant (...) (Mémorial A n° 68 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 3 octobre 1911 portant modification des art. 3 et 65 de l'arrêté grand-ducal du 30 octobre (...) (Mémorial A n° 69 de 1911)
- RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1906 sur les habitations à bon marché. (Mémorial A n° 69 de 1906)
- Arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1874 portant règlement d'exécution de la loi organique de l'administration (...) (Mémorial A n° 27 de 1874)
- Loi du 29 février 1872 concernant les prêts commerciaux sur nantissement. (Mémorial A n° 5 de 1872)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché. (Mémorial A n° 65 de 1906)
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