Arrêté du 24 juin 1918 portant fixation transitoire de la fermeture des amusements publics.
Arrêté du 24 juin 1918, portant fixation transitoire de la fermeture des amusements publics.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, et
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Vu l'arrêté du 5 juin 1918, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1918 qui autorise le Gouvernement à réglementer les amusements publics;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtent:
Art. 1er.
Par dérogation transitoire, la fermeture des amusements publics visés par l'arrêté susdit est reportée à dix heures et demie du soir.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 24 juin 1918. |
Le Directeur général de la justice et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. |
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. FABER. |
- Arrêté du 5 juin 1918 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1918 autorisant le Gouvernement à interdire, (...) (Mémorial A n° 29 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 31 mai 1918 autorisant le Gouvernement à interdire, dans les conditions y précisées les amusement (...) (Mémorial A n° 29 de 1918)
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