Arrêté du 5 juin 1918 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1918 autorisant le Gouvernement à interdire, dans les conditions y précisées, les amusements publics.
Arrêté du 5 juin 1918, pris en exécution de l'arrête grand-ducal du 31 mai 1918, autorisant le Gouvernement à interdire, dans les conditions y précisées, les amusements publics.
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA JUSTICE ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE et
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Vu l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1918, autorisant le Gouvernement à interdire, dans les conditions y précisées les amusements publics;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtent:
Art. 1er.
Tous les amusements publics tels que bals, concerts, représentations théâtrales, cinématographiques ou autres, sont interdits, à partir de 10 heures du soir, dans les régions suivantes:
| 1° | Communes de Luxembourg, Hollerich, Eich, Rollingergrund et Hamm. |
| 2° | Canton d'Esch, à l'exception des communes de Frisange, de Roeser et de Leudelange. |
| 3° | Communes de Bascharage, Clémency et Steinfort. |
Les amusements sont considérés comme publics, lorsque toutes personnes y sont admises indistinctement, ou lorsqu'ils ont lieu dans l'un des établissements ou qu'ils sont organisés par l'une des sociétés mentionnées aux art. 1 et 2 de la loi du 27 juillet 1912, sur le régime des cabarets.
Art. 2.
En cas de contravention, le tenancier de l'établissement qui aura donné l'amusement, ou, à son défaut, celui qui l'aura organisé, ou celui qui aura prêté les locaux, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.
Art. 3.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 5 juin 1918. |
Le Directeur général de la justice, et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. |
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. FABER. |
- Arrêté du 24 juin 1918 portant fixation transitoire de la fermeture des amusements publics. (Mémorial A n° 36 de 1918)
- Loi du 27 juillet 1912 sur le régime des cabarets. (Mémorial A n° 56 de 1912)
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