Arrêté du 18 septembre 1908 rapportant l'arrêté du 8 mars 1901, portant interdiction de l'importation et du transit de certains objets dans l'intérêt de la salubrité publique.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 18/09/1908

Publication : 19/09/1908

Mémorial : A54

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit, importation

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1908/09/18/n1/jo

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Arrêté du 18 septembre 1908, rapportant l'arrêté du 8 mars 1901, portant interdiction de l'importation et du transit de certains objets dans l'intérêt de la salubrité publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu la loi du 25 mars 1885, concernant les mesures à prendre pour parer à l'invasion et à la propagation des maladies contagieuses;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté du 8 mars 1901, publié au Mémorial de 1901, p. 110, portant interdiction, dans l'intérêt de la salubrité publique, de l'importation et du transit de certains objets provenant du Cap et du Natal, est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 18 septembre 1908.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

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