Règlement communal - Commune de Schengen
Fixation de tarifs pour l'exploitation du port de plaisance à Schwebsingen.
Règlement communal - Commune de Schengen
Fixation de tarifs pour l’exploitation du port de plaisance à Schwebsingen.
En séance du 20 mai 2021 le conseil communal de la commune de Schengen a fixé les tarifs pour l’exploitation du port de plaisance à Schwebsingen.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 juin 2021 et publiée en due forme.
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