Règlement communal - Commune de Schengen
Règlement intérieur pour le port de plaisance à Schwebsingen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/02/2021

Publication : 29/07/2021

Prise d'effet : 29/07/2021

Mémorial : B2952

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schengen

Sujets secondaires : navigation de plaisance, règlement d'ordre intérieur

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2021/02/11/b2952/jo

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Règlement communal - Commune de Schengen

Règlement intérieur pour le port de plaisance à Schwebsingen.

En séance du 11 février 2021, le conseil communal de Schengen a édicté un règlement intérieur pour le port de plaisance à Schwebsingen.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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