Règlement communal - Diekirch
Abolition du tarif pour le transport scolaire.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/12/2017

Publication : 15/03/2018

Prise d'effet : 15/03/2018

Mémorial : B667

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : tarif, transport

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2017/12/11/b667/jo

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Règlement communal - Diekirch

Abolition du tarif pour le transport scolaire.

En séance du 11 décembre 2017 le conseil communal de la Ville de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a aboli le tarif pour le transport scolaire.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 janvier 2018 et publiée en due forme.


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