Conseil de discipline de la Force publique - Nominations.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 06/11/2013

Publication : 06/11/2013

Mémorial : B106

Auteur : Justice

Sujets principaux : conseil de discipline

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2013/11/06/n8/jo