Médiateurs agréés en matière civile et commerciale.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 24/10/2012

Publication : 24/10/2012

Mémorial : B85

Auteur : Justice

Sujets principaux : médiateur

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2012/10/24/n5/jo