V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : publication administrative
Signature : 10/05/2011
Publication : 10/05/2011
Mémorial : B41
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : nomination
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2011/05/10/n1/jo
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