Ministère de la Famille et de l'Intégration - Structures d'accueil sans hébergement pour enfants - Agréments.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 07/08/2009

Publication : 07/08/2009

Mémorial : B69

Auteur : Famille

Sujets principaux : structure d'accueil sans hébergement pour enfants

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2009/08/07/n6/jo