Indigénat - Option.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 27/11/2007

Publication : 27/11/2007

Mémorial : B94

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : option

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2007/11/27/n7/jo