Mémorial B n° 2436 de 2021
Acte de base non modifié
Signature : 02/06/2021
Publication : 24/06/2021
Prise d'effet : 24/06/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2436
Auteur : Gouvernement, Éducation nationale
Sujets principaux : Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue
Sujets secondaires : conseil d'administration, nomination
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