Mémorial B n° 816 de 2019

Publication : 02/04/2019

B816 : Arrêté ministériel du 20 mars 2019 portant agrément de l’association « Vermëssten Déieren a.s.b.l » comme association de la protection animale.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2019

Publication : 02/04/2019

Prise d'effet : 02/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 816

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : agrément, association et fondation


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