Mémorial B n° 3670 de 2017
Acte de base non modifié
Signature : 13/12/2017
Publication : 15/12/2017
Prise d'effet : 15/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3670
Auteur : Gouvernement
Sujets principaux : Conseil scientifique, Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue, Observatoire
Sujets secondaires : formation, nomination
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