Mémorial B n° 93 de 2014

Acte plus en vigueur

Signature : 12/08/2014

Publication : 16/09/2014

Prise d'effet : 20/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/2014

Publication : 16/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 93

Auteur : Justice

Sujets principaux : magistrature

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/2014

Publication : 16/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 93

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : accès et exercice

Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 16/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 93

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

Acte de base non modifié

Signature : 03/09/2014

Publication : 16/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 93

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/2014

Publication : 16/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 93

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/2014

Publication : 16/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 93

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/2014

Publication : 16/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 93

Auteur : Justice

Sujets principaux : médiateur

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/2014

Publication : 16/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 93

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : appel de candidatures, élection

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/2014

Publication : 16/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 93

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément


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