Mémorial B n° 70 de 2011
Signature : 27/07/2011
Publication : 27/07/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 70
Signature : 27/07/2011
Publication : 27/07/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 70
Signature : 27/07/2011
Publication : 27/07/2011
Prise d'effet : 30/07/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 70
Signature : 27/07/2011
Publication : 27/07/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 70
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : démission, nomination
Signature : 02/05/2011
Publication : 27/07/2011
Prise d'effet : 30/07/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 70
Signature : 27/07/2011
Publication : 27/07/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 70
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : remembrement
Sujets secondaires : bien rural
Signature : 27/07/2011
Publication : 27/07/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 70
Signature : 27/07/2011
Publication : 27/07/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 70
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- Administration des Douanes et Accises - Nominations. (Mémorial B n° 70 de 2011)
- Administration de l'Enregistrement et des Domaines - Nominations. (Mémorial B n° 70 de 2011)
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- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993: Complément n° 2. (Mémorial B n° 70 de 2011)
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