Arrêté ministériel du 5 février 2018 portant modification de l’arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.
Arrêté ministériel du 5 février 2018 portant modification de l’arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire ;
Vu le règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire ;
Sur proposition du Ministre de l’Économie ;
Arrête :
Art. 1er.
Monsieur Patrick Nickels, Premier conseiller de gouvernement au Ministère de l’Économie, est nommé membre du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire, en remplacement de Madame Elisabeth Mannes-Kieffer, dont il termine le mandat avec effet au 5 février 2018.
Art. 2.
Le présent arrêté sera délivré à Monsieur Patrick Nickels pour lui servir de titre.
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Luxembourg, le 5 février 2018.
Le Ministre du Développement durable François Bausch |
- règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil (...) (Mémorial A n° 160 de 2013)
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Loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire et modifiant:
1. la loi modifiée du 16 août (...) (Mémorial A n° 160 de 2013)
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