Arrêté ministériel du 15 décembre 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 27 octobre 2016 portant nomination des membres effectifs de la Commission d’examen prévue à l’article 11 du règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.
Arrêté ministériel du 15 décembre 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 27 octobre 2016 portant nomination des membres effectifs de la Commission d’examen prévue à l’article 11 du règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957, approuvé par la loi du 23 avril 1970, ainsi que le Protocole portant amendement des articles 1 (a), 14 (1) et 14 (3)b de l’ADR du 28 octobre 1993, approuvé par la loi du 24 juillet 1995 ;
Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;
Vu la loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses ;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.
Arrête :
Art. 1er.
Monsieur Jean-Marie WIRTGEN, Directeur à la Formation professionnelle, est nommé membre effectif représentant le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en remplacement de Monsieur Gil BELLING.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Ampliation du présent arrêté est adressée à l’intéressé pour lui servir de titre.
Copie en est transmise à la Cour des Comptes pour information.
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Luxembourg, le 15 décembre 2017.
Le Ministre du Développement durable François Bausch |
- Loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail et par voie (...) (Mémorial A n° 155 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la (...) (Mémorial A n° 155 de 1999)
- Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 2008, relative au transport intérieur (...)
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