Arrêté ministériel du 25 juillet 2017 portant modification de l’arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.
Arrêté ministériel du 25 juillet 2017 portant modification de l’arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire ;
Vu le règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire tel que modifié par la suite ;
Considérant la lettre de démission de Monsieur Claude Gengler du 25 mars 2014 ;
Arrête:
Art. 1er.
Il est pris note de la démission de Monsieur Claude Gengler du 25 mars 2014 en tant que membre du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire désigné à titre personnel.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Luxembourg, le 25 juillet 2017.
Le Ministre du Développement durable François Bausch |
- règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil (...) (Mémorial A n° 160 de 2013)
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Loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire et modifiant:
1. la loi modifiée du 16 août (...) (Mémorial A n° 160 de 2013)
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