Arrêté ministériel du 23 mai 2017 portant modification de l’arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.
Arrêté ministériel du 23 mai 2017 portant modification de l’arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire ;
Vu le règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire ;
Sur proposition du ministre ;
Arrête:
Art. 1er.
Monsieur Guy Greivelding, représentant de la Chambre des Salariés, est nommé membre du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire avec effet au 1er juin 2017, en remplacement de Monsieur Norbert Tremuth, dont il termine le mandat.
Art. 2.
Le présent arrêté sera délivré à Monsieur Guy Greivelding pour lui servir de titre.
|
Luxembourg, le 23 mai 2017.
Le Ministre du Développement durable François Bausch |
- règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil (...) (Mémorial A n° 160 de 2013)
-
Loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire et modifiant:
1. la loi modifiée du 16 août (...) (Mémorial A n° 160 de 2013)
Retour
haut de page