Arrêté ministériel du 12 janvier 2017 portant modification de l’arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.
Arrêté ministériel du 12 janvier 2017 portant modification de l’arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire ;
Vu le règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire ;
Sur proposition du ministre ;
Arrête:
Art. 1er.
Madame Marie-Josée Vidal, représentante du ministre, est nommée membre du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire avec effet au 1er janvier 2017, en remplacement de Monsieur Jean-Claude Sinner, dont elle termine le mandat.
Art. 2.
Le présent arrêté sera délivré à Madame Marie-Josée Vidal pour lui servir de titre.
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Luxembourg, le 12 janvier 2017.
Le Ministre du Développement durable et François Bausch |
- règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil (...) (Mémorial A n° 160 de 2013)
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Loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire et modifiant:
1. la loi modifiée du 16 août (...) (Mémorial A n° 160 de 2013)
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