Arrêté ministériel du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2016 portant nomination des membres effectifs de la Commission d'examen prévue à l'article 11 du règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.
- Arrêté ministériel du 18 mars 2019 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 27 octobre 2016 portant nomination (...) (Mémorial B n° 807 de 2019)
- Arrêté ministériel du 10 septembre 2018 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 27 octobre 2016 portant nomination (...) (Mémorial B n° 2502 de 2018)
- Arrêté ministériel du 15 décembre 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 27 octobre 2016 portant nomination des (...) (Mémorial B n° 3796 de 2017)
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