V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : arrêté ministériel
Signature : 20/04/2016
Publication : 02/05/2016
Prise d'effet : 06/05/2016
Mémorial : B50
Auteur : Enseignement supérieur et Recherche
Sujets principaux : enseignement supérieur
Sujets secondaires : accréditation, Commission spéciale
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2016/04/20/n2/jo
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