Arrêté ministériel du 20 avril 2016 fixant les indemnités des membres du comité d'accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur et du comité d'accréditation pour les formations d'enseignement supérieur implantées sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que des membres des commissions spéciales instituées par les deux comités précités.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Plus en vigueur : 15/09/2016

Signature : 20/04/2016

Publication : 02/05/2016

Prise d'effet : 06/05/2016

Fin d'applicabilité : 15/09/2016

Mémorial : B50

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : Comité d'accréditation

Sujets secondaires : nomination, accréditation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2016/04/20/n1/jo