Arrêté ministériel du 29 mai 2015 portant nomination d'un nouveau membre du Comité de la gestion de l'eau.
- Arrêté ministériel du 6 novembre 2017 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de la gestion de l’eau. (Mémorial B n° 3352 de 2017)
- Arrêté ministériel du 29 mars 2018 portant nomination de nouveaux membres du Comité de la gestion de l’eau. (Mémorial B n° 926 de 2018)
- Arrêté ministériel du 13 mars 2017 portant nomination de nouveaux membres du Comité de la gestion de l’eau. (Mémorial B n° 1069 de 2017)
- Arrêté ministériel du 12 février 2015 portant nomination des nouveaux membres du Comité de la gestion de l'eau (...) (Mémorial B n° 20 de 2015)
- Arrêté ministériel du 27 mars 2014 portant nomination des nouveaux membres du Comité de la gestion de l'eau. (Mémorial B n° 42 de 2014)
- Arrêté ministériel du 29 avril 2013 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité de la gestion (...) (Mémorial B n° 53 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouver (...) (Mémorial B n° 121 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2012 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité (...) (Mémorial A n° 211 de 2012)
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Loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau modifiant
1. la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 217 de 2008)
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