Arrêté ministériel du 4 février 2015 portant modification de l’arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.
Arrêté ministériel du 4 février 2015 portant modification de l’arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire ;
Vu le règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire ;
Sur proposition du Département des Travaux publics du Ministère du Développement durable et des Infrastructures ;
Arrête:
Art. 1er.
Monsieur Romain Spaus, Conseiller de direction 1ère classe au Département des travaux publics, est nommé membre du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire, en remplacement de Monsieur Frank Vansteenkiste, dont il termine le mandat et ce avec effet au 1er janvier 2015.
Art. 2.
Le présent arrêté sera délivré à Monsieur Romain Spaus pour lui servir de titre.
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Luxembourg, le 4 février 2015.
Le Ministre du Développement durable François Bausch |
- règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil (...) (Mémorial A n° 160 de 2013)
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Loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire et modifiant:
1. la loi modifiée du 16 août (...) (Mémorial A n° 160 de 2013)
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