Arrêté ministériel du 27 novembre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.
Arrêté ministériel du 27 novembre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire ;
Vu le règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire ;
Sur proposition du Ministère de l’Intérieur ;
Arrête:
Art. 1er.
Monsieur Frank Goeders, architecte-urbaniste au Ministère de l’Intérieur, est nommé membre du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire avec effet au 27 novembre 2014, en remplacement de Monsieur Jean-Paul Feltgen, dont il termine le mandat.
Art. 2.
Le présent arrêté sera délivré à Monsieur Frank Goeders pour lui servir de titre.
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Luxembourg, le 27 novembre 2014.
Le Ministre du Développement durable et François Bausch |
- règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil (...) (Mémorial A n° 160 de 2013)
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Loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire et modifiant:
1. la loi modifiée du 16 août (...) (Mémorial A n° 160 de 2013)
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