Arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.
Arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire ;
Vu le règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire ;
Sur proposition de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg ;
Arrête:
Art. 1er.
Monsieur Christian Buttel, Attaché de Gouvernement à l’Administration de l’enregistrement et des domaines, est nommé membre du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire, en remplacement de Monsieur Pierre Goedert, dont il termine le mandat.
Art. 2.
Le présent arrêté sera délivré à Monsieur Christian Buttel pour lui servir de titre.
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Luxembourg, le 26 septembre 2014.
Le Ministre du Développement durable François Bausch |
- règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil (...) (Mémorial A n° 160 de 2013)
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Loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire et modifiant:
1. la loi modifiée du 16 août (...) (Mémorial A n° 160 de 2013)
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