Arrêté ministériel du 7 janvier 2014 instituant une commission chargée de procéder à l'organisation de l'examen de fin de stage de Monsieur Yves Pauly, éducateur gradué au Service de la formation professionnelle, Action locale pour jeunes.
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Règlement grand-ducal du 7 avril 2011 déterminant
1. les conditions d'admission au stage, les modalités du (...) (Mémorial A n° 74 de 2011) -
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi (...) (Mémorial A n° 220 de 2008) - Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
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