Arrêté ministériel du 25 octobre 2013 instituant les jurys d'examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l'année scolaire 2013-2014.
- Loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supér (...) (Mémorial A n° 251 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l'organisation des études et à la promotion des étudiants des (...) (Mémorial A n° 30 de 2010)
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Loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur:
- fixant les modalités du cycle d'études (...) (Mémorial A n° 153 de 2009)
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