V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : arrêté ministériel
Signature : 22/10/2013
Publication : 06/11/2013
Prise d'effet : 10/11/2013
Mémorial : B106
Auteur : Enseignement supérieur et Recherche
Sujets principaux : recherche et développement
Sujets secondaires : conseil
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2013/10/22/n1/jo
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