V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : arrêté ministériel
Signature : 14/10/2013
Publication : 06/11/2013
Prise d'effet : 10/11/2013
Mémorial : B106
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle
Sujets secondaires : agrément
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2013/10/14/n1/jo
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