Arrêté ministériel du 22 novembre 2012 fixant les programmes des épreuves écrites portant sur les branches d'examen de fin de stage de formation spéciale dans la carrière supérieure de l'ingénieur auprès de l'Administration des enquêtes techniques.
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2011 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les (...) (Mémorial A n° 214 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 portant des spécifications complémentaires relatives aux accidents et incidents (...) (Mémorial A n° 114 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 7 novembre 2008 portant des spécifications complémentaires relatives aux accidents et (...) (Mémorial A n° 172 de 2008)
- Loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A n° 58 de 1990)
- Loi du 25 mars 1948 relative à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention relative à l'Aviation Civile (...) (Mémorial A n° 24 de 1948)
- Directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, concernant la sécurité des chemins (...)
- Directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2009, établissant les principes fondamentaux (...)
- Règlement (UE) n ° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention (...)
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