Arrêté ministériel du 9 mai 2012 portant nomination de la Commission d'assimilation chargée d'évaluer la qualification scientifique ou professionnelle des porteurs du diplôme d'ingénieur technicien en vue de leur conférer le titre d'ingénieur industriel.
- Loi du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public. (Mémorial A n° 88 de 1999)
- Loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 66 de 1996)
- Loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales. (Mémorial A n° 40 de 1990)
- Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. (Mémorial A n° 35 de 1989)
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Loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut (...) (Mémorial A n° 75 de 1983) - Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
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