Arrêté ministériel du 20 juillet 2011 portant accréditation du programme de formation menant au bachelor en pédagogie religieuse.
- Règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur étrangers (...) (Mémorial A n° 86 de 2011)
- Arrêté ministériel du 1er février 2011 instituant un comité d'accréditation pour l'implantation de formations d'enseignement (...) (Mémorial B n° 18 de 2011)
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