Arrêté ministériel du 5 février 2010 portant modification de l'arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Éducation nationale.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Plus en vigueur : 02/05/2011

Signature : 05/02/2010

Publication : 17/02/2010

Fin d'applicabilité : 03/04/2011

Mémorial : B17

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Conseil supérieur

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2010/02/05/n2/jo