Arrêté ministériel du 26 mars 2009 portant modification de l'arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Éducation nationale.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Plus en vigueur : 02/05/2011

Signature : 26/03/2009

Publication : 24/04/2009

Fin d'applicabilité : 03/04/2011

Mémorial : B29

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Conseil supérieur

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2009/03/26/n1/jo