Arrêté ministériel du 4 avril 2007 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'administration des douanes et accises.
- Règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes (...) (Mémorial A n° 65 de 1977)
- Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
- Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du (...)
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