Arrêté grand-ducal du 13 octobre 2015 portant publication d'une modification apportée au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 13/10/2015

Publication : 22/10/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Mémorial : B121

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/agd/2015/10/13/n2/jo