Directive 2010/32/UE du Conseil, du 10 mai 2010, portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP.

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 2010/0032

Signature : 10/05/2010

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/2010/32/oj