Directive 2008/103/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne la mise sur le marché des piles et des accumulateurs.
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Loi du 19 décembre 2008
a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs (...) (Mémorial A n° 219 de 2008) -
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008
1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993
(...) (Mémorial A n° 219 de 2008)
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