Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Consei, du 6 septembre 2006, relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE. (Rectif.: JOL 339 du 06.12.2006, p. 39 et JOL 139 du 31.05.2007, p. 39)
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Loi du 19 décembre 2008
a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs (...) (Mémorial A n° 219 de 2008) -
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008
1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993
(...) (Mémorial A n° 219 de 2008)
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