Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives.
- Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre et déterminant (...) (Mémorial A n° 316 de 2021)
- Loi du 11 mars 2020 portant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement (...) (Mémorial A n° 145 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 11 février 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 août 2016 instituant (...) (Mémorial A n° 78 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant (...) (Mémorial A n° 1004 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l'utilisation et au stockage des produits phy (...) (Mémorial A n° 864 de 2017)
- Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification et entrée en vigueur (...) (Mémorial A n° 874 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 2016 portant fixation des taxes en matière de produits phytopharmaceutique (...) (Mémorial A n° 223 de 2016)
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Loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques
- transposant la directive 2009/128/CE (...) (Mémorial A n° 244 de 2014) - Loi du 12 mai 2011 portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) No 850/2004 du Parlement (...) (Mémorial A n° 106 de 2011)
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Règlement grand-ducal du 12 mai 2011 abrogeant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2006
- portant certaines (...) (Mémorial A n° 106 de 2011) -
Règlement grand-ducal du 26 janvier 2006
- portant certaines modalités d'application du règlement (CE) N° (...) (Mémorial A n° 19 de 2006) - Règlement grand-ducal du 27 février 1989 concernant l'interdiction et la restriction d'emploi des produits phytopharmaceutiques (...) (Mémorial A n° 14 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 8 février 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 29 octobre 1981 concernant l'interdiction (...) (Mémorial A n° 13 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phyto (...) (Mémorial A n° 112 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 1981 concernant l'interdiction et la restriction d'emploi des produits phytopharmaceutiques (...) (Mémorial A n° 79 de 1981)
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