luxembourg.lu
gouvernement.lu
guichet.lu
Autres sites
Journal officiel
du Grand-Duché
de Luxembourg
Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
Menu
Mémorial A
Recherche
Codes
Recueils
Textes UE
Projets
Archives et annexes
Mémorial B
Recherche
Archives
Mémorial C
Recherche
Archives
Recherche avancée
Graphiques
My LEGIBOX
Se connecter
V1.9.7 - 202010071413
Accueil
Recherche sur les codes
Votre sélection :
Thématique : droit civil
×
X Réinitialiser les critères
Affinez votre recherche
Table des matières
Livre Ier. (551)
TITRE II. (72)
TITRE III. (10)
TITRE IV. (22)
TITRE IX. (35)
TITRE Ier. (12)
TITRE V. (82)
TITRE VI. (73)
TITRE VII. (57)
TITRE VIII. (38)
TITRE X. (100)
TITRE XI. (50)
Thématique
acte de décès (11)
acte de l'état civil (72)
acte de l'état civil militaire (11)
acte de mariage (14)
acte de naissance (8)
adoption (38)
autorité parentale (35)
causes (8)
conditions (15)
conditions adoption plénière (4)
conditions adoption simple (17)
consentement mutuel (20)
curatelle (14)
demande en nullité (23)
dissolution (1)
divorce (73)
domicile (10)
droit civil (551)
déchéance de l'autorité parentale (6)
déclaration d'absence (12)
effets (11)
effets adoption plénière (5)
effets adoption simple (11)
filiation (57)
formalités (8)
jouissance des droits civils (9)
majorité (50)
mariage (82)
minorité (1)
obligations (9)
opposition (10)
privation des droits civils (3)
présomption d'absence (10)
présomption de paternité (9)
reconnaissance (5)
tutelle (112)
émancipation (6)
Aucun article ne correspond au code : "Civil"
