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A624 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

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Acte consolidé

Publication : 17/07/2020

Prise d'effet : 23/09/2020

A624 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 21/08/2020

Signature : 17/07/2020

Publication : 17/07/2020

Prise d'effet : 17/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 624

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Conseil d'État, Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès au traitement de données à caractère personnel, avertissement taxé, classification, emballage et étiquetage, culture, données personnelles, foire et marché, heures de fermeture, horaire de travail, hygiène, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, médicament, organisation, personne physique, profession de santé, protection, prévention, restauration, sanction, sport, test Covid-19, transport public, établissement hospitalier, établissement public

A524 : Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/2020

Signature : 24/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 524

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Direction de la santé, Police grand-ducale, données personnelles, hygiène, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, médicament, personne physique, protection, sanction, sport, test Covid-19, transport public

A381 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant introduction d’une dérogation à l’article L. 211-12 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 381

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication

A380 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L.551-2 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 380

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication

A378 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l’article L. 122-1 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 378

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, construction, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, services financiers, transport public, télécommunication

A303 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 18/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 303

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Corps diplomatique, acte de l'état civil, action humanitaire, artisan, autorisation de séjour, commerce, construction, droit d'entrée, frontière, garage, hygiène, mariage, masque, matériel sanitaire, mouvement transfrontière, profession de santé, protection, protection internationale, réparation, transport de marchandises par route, transport public

A216 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant suspension de l’obligation des examens médicaux périodiques en vertu de l’article 68, paragraphe 2, de la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway.

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Acte plus en vigueur

Signature : 01/04/2020

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 216

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, transport public, état de crise

Sujets secondaires : examen médical, sécurité, tramway

A175 : Arrêté ministériel du 20 mars 2020 portant suspension de l’obligation des examens médicaux périodiques en vertu de l’article 68, paragraphe 2, de la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/03/2020

Signature : 20/03/2020

Publication : 23/03/2020

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 175

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : sécurité, tramway, transport public

Sujets secondaires : examen médical, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, suspension, état de crise

A94 : Règlement ministériel du 6 février 2020 fixant les conditions de transport et les tarifs des transports publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2020

Publication : 24/02/2020

Prise d'effet : 29/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 94

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : autobus, chemins de fer luxembourgeois, prix, tarif, titre de voyage, tramway, voyage

A59 : Règlement ministériel du 28 janvier 2019 modifiant le règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2019

Publication : 07/02/2019

Prise d'effet : 11/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 59

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif

A487 : Règlement ministériel du 11 juin 2018 modifiant le règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2018

Publication : 14/06/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 487

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif

A87 : Règlement ministériel du 16 janvier 2018 modifiant le règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/01/2018

Publication : 26/01/2018

Prise d'effet : 01/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 87

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif

A1123 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d'assurer la sécurité des services de transports publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 22/12/2017

Prise d'effet : 26/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1123

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : sécurité

A950 : Règlement grand-ducal du 25 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2017

Publication : 27/10/2017

Prise d'effet : 31/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 950

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : comité, composition, organisation

A930 : Règlement grand-ducal du 28 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d'assurer la sécurité des services de transports publics.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/09/2017

Publication : 19/10/2017

Prise d'effet : 23/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 930

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : sécurité, tramway

A663 : Règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/02/2020

Signature : 14/07/2017

Publication : 24/07/2017

Prise d'effet : 01/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 663

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif

A568 : Loi du 13 juin 2017 ayant pour objet la sécurité du tramway et modifiant
1° la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics;
2° la loi modifiée du 30 avril 2008 portant
a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques,
b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et
c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer;
3° l'article L. 215-1 du Code du travail - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2017

Publication : 19/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 568

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : sécurité

A566 : Loi du 13 juin 2017 ayant pour objet la sécurité du tramway et modifiant
1° la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics;
2° la loi modifiée du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques, b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer;
3° l'article L. 215-1 du Code du travail.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/06/2017

Publication : 15/06/2017

Prise d'effet : 01/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 566

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : tramway, transport public

Sujets secondaires : sécurité

A27 : Règlement communal - Bettendorf
Modification des tarifs de vente de la « Night Card Bettendorf ».

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2015

Publication : 17/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettendorf

Sujets secondaires : tarif, transport public

A7 : Règlement communal - Clervaux
Fixation du prix de vente de la « Night Card Clervaux ».

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Acte de base non modifié

Signature : 03/06/2016

Publication : 17/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clervaux

Sujets secondaires : tarif, transport public

A265 : Règlement ministériel du 13 décembre 2016 modifiant le règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2016

Publication : 21/12/2016

Prise d'effet : 09/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 265

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif

A170 : Règlement ministériel du 22 août 2016 modifiant le règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics.

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Acte modificatif

Signature : 22/08/2016

Publication : 25/08/2016

Prise d'effet : 01/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif

A10 : Règlement ministériel du 22 janvier 2016 modifiant le règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics.

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Acte modificatif

Signature : 22/01/2016

Publication : 01/02/2016

Prise d'effet : 05/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 10

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif

A82 : Loi du 27 avril 2015 déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004, et modifiant
1) les articles L. 311-5 et L. 311-6 du Code de la consommation,
2) l'article 7bis de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2015

Publication : 04/05/2015

Prise d'effet : 08/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 82

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : organisation

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