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Publication : 24/12/2020
Prise d'effet : 11/01/2021
Signature : 25/11/2020
Publication : 25/11/2020
Prise d'effet : 26/11/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 933
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, Organisation judiciaire, audience, bien culturel, cabaretage, casier judiciaire, cinéma, couvre-feu, enseignement, foire et marché, heures de fermeture, hygiène, hôtellerie, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, organisation, personne physique, piscine, quarantaine, restauration, sanction, secteur hospitalier, sport, transport, transport public, établissement public
Date de dernière modification : 25/11/2020
Signature : 17/07/2020
Publication : 17/07/2020
Prise d'effet : 17/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 624
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Conseil d'État, Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès au traitement de données à caractère personnel, avertissement taxé, classification, emballage et étiquetage, culture, données personnelles, foire et marché, heures de fermeture, horaire de travail, hygiène, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, médicament, organisation, personne physique, profession de santé, protection, prévention, quarantaine, restauration, sanction, sport, test Covid-19, transport public, établissement hospitalier, établissement public
Plus en vigueur : 17/07/2020
Signature : 24/06/2020
Publication : 24/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 524
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, Police grand-ducale, données personnelles, hygiène, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, médicament, personne physique, protection, quarantaine, sanction, sport, test Covid-19, transport public
Signature : 11/05/2020
Publication : 11/05/2020
Prise d'effet : 11/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 381
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, droit du travail, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication
Signature : 11/05/2020
Publication : 11/05/2020
Prise d'effet : 11/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 380
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, droit du travail, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication
Signature : 11/05/2020
Publication : 11/05/2020
Prise d'effet : 11/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 378
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, construction, droit du travail, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, services financiers, transport public, télécommunication
Signature : 17/04/2020
Publication : 17/04/2020
Prise d'effet : 18/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 303
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Corps diplomatique, acte de l'état civil, action humanitaire, artisan, autorisation de séjour, commerce, construction, droit d'entrée, frontière, garage, hygiène, mariage, masque, matériel sanitaire, mouvement transfrontière, profession de santé, protection, protection internationale, réparation, transport de marchandises par route, transport public
Signature : 01/04/2020
Publication : 01/04/2020
Prise d'effet : 01/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 216
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, transport public, état de crise
Sujets secondaires : examen médical, sécurité, tramway
Plus en vigueur : 31/03/2020
Signature : 20/03/2020
Publication : 23/03/2020
Prise d'effet : 27/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 175
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : sécurité, tramway, transport public
Sujets secondaires : examen médical, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, suspension, état de crise
Signature : 06/02/2020
Publication : 24/02/2020
Prise d'effet : 29/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 94
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : autobus, chemins de fer luxembourgeois, prix, tarif, titre de voyage, tramway, voyage
Signature : 28/01/2019
Publication : 07/02/2019
Prise d'effet : 11/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 59
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : tarif
Signature : 11/06/2018
Publication : 14/06/2018
Prise d'effet : 01/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 487
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : tarif
Signature : 16/01/2018
Publication : 26/01/2018
Prise d'effet : 01/02/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 87
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : tarif
Signature : 21/12/2017
Publication : 22/12/2017
Prise d'effet : 26/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1123
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : sécurité
Signature : 25/10/2017
Publication : 27/10/2017
Prise d'effet : 31/10/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 950
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : comité, composition, organisation
Signature : 28/09/2017
Publication : 19/10/2017
Prise d'effet : 23/10/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 930
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport public
Plus en vigueur : 29/02/2020
Signature : 14/07/2017
Publication : 24/07/2017
Prise d'effet : 01/08/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 663
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : tarif
Signature : 13/06/2017
Publication : 19/06/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 568
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : droit du travail, sécurité
Date de dernière modification : 17/12/2020
Signature : 13/06/2017
Publication : 15/06/2017
Prise d'effet : 01/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 566
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : tramway, transport public
Sujets secondaires : droit du travail, sécurité
Signature : 25/11/2015
Publication : 17/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 27
Signature : 03/06/2016
Publication : 17/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 7
Signature : 13/12/2016
Publication : 21/12/2016
Prise d'effet : 09/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 265
Signature : 22/08/2016
Publication : 25/08/2016
Prise d'effet : 01/09/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : tarif
Signature : 22/01/2016
Publication : 01/02/2016
Prise d'effet : 05/02/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 10
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : tarif