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A197 : Avis officiel conformément à l’article 38, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

[ des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage, visé par l’article 2]
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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/2021

Publication : 15/03/2021

Prise d'effet : 19/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 197

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : exportation, importation, transit

Sujets secondaires : Union européenne, contrôle

A195 : Avis officiel conformément à l’article 18, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/2021

Publication : 15/03/2021

Prise d'effet : 19/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 195

Auteur : Économie

Sujets principaux : exportation, importation, transit

Sujets secondaires : Union Européenne, contrôle

A898 : Avis officiel conformément à l’article 18, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2020

Publication : 12/11/2020

Prise d'effet : 16/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 898

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : exportation, importation, importation, exportation, transit, transit

Sujets secondaires : Union européenne, contrôle

A366 : Avis officiel conformément à l’article 38, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

[ des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage, visé par l’article 2]
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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 31/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 366

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : exportation, importation, exportation, transit, transfert, transit

Sujets secondaires : Union Européenne, contrôle

A6 : Règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 abrogeant le règlement grand-ducal du 17 août 1994 soumettant à licence le trafic des marchandises avec Haïti.

[ et le transit des marchandises, modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969; Vu le règlement grand]
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Acte de base non modifié

Signature : 06/01/1995

Publication : 31/01/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 6

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : exportation, importation, réglementation, transit

A33 : Règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 6 avril 1990 soumettant à licence le transit de certaines marchandises.

[ soumettant à licence le transit de certaines marchandises. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc, et le transit des marchandises,modifiéeparlesloisdu19 juin 1965 et du 27 juin 1969; Vu le règlement grand, le règlement grand-ducal du 6 avril 1990 soumettant à licence le transit de certaines marchandises; Vu, d’une licence: o 1 le transit des marchandises figurant dans l’annexe du règlement grand-ducal du 12 mars, le transit des marchandises suivantes: Code NC Dénomination des marchandises 2812 1011]
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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/2018

Signature : 06/07/1990

Publication : 17/07/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 33

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation, transit

A50 : Règlement ministériel du 31 octobre 1961 remplaçant la listeannexée à l'arrêté ministériel du 24 février 1960, relatif au transit de certaines marchandises.

[ février 1960, relatif au transit de certaines marchandises. Le Ministre des Affaires Etrangères, et du transit, et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite Convention; Vu l'arrêté grand-ducal du 20 janvier, 1955 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises Vu l'arrêté]
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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1961

Publication : 22/11/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 50

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit, transit

Sujets secondaires : autorisation