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A12 : Loi du 9 janvier 2021 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.
Signature : 09/01/2021
Publication : 10/01/2021
Prise d'effet : 11/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 12
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Sportlycée, alcool, cabaretage, cinéma, commerce, consommation, couvre-feu, culture, hygiène, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, organisation, personne physique, piscine, sanction, sport, vente
A1082 : Loi du 24 décembre 2020 modifiant
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.
Signature : 24/12/2020
Publication : 24/12/2020
Prise d'effet : 26/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1082
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès au traitement de données à caractère personnel, aide financière, alcool, alimentation, analyse de laboratoire, analyse médicale, bibliothèque, bien culturel, cabaretage, carburant, centre de vaccination, combustible liquide, commerce, couvre-feu, crèche, denrée alimentaire et produit usuel, données personnelles, dépistage, entreprise, hygiène, infraction, institut culturel, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, musée national, médicament, opticien, organisation, personne physique, profession de santé, sanction, sport, structure d'accueil sans hébergement pour enfants, tabac, télécommunication, vaccin, vente, vente à distance, vente à emporter, établissement
A624 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
Publication : 24/12/2020
Prise d'effet : 11/01/2021
A1052 : Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Code mondial antidopage : Liste des interdictions 2021.
Signature : 17/12/2020
Publication : 22/12/2020
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1052
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Code mondial antidopage, Organisation des Nations Unies, dopage, sport
A1051 : Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Code mondial antidopage : Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques.
Signature : 17/12/2020
Publication : 22/12/2020
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1051
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Code mondial antidopage, Organisation des Nations Unies, dopage, sport
Signature : 15/12/2020
Publication : 15/12/2020
Prise d'effet : 16/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 992
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, banque, bien culturel, cabaretage, cantine, cinéma, commerce, consommation, couvre-feu, foire et marché, garagiste, hygiène, hébergement, infraction, manifestation culturelle, masque, matériel sanitaire, médecin, médecine, opticien, organisation, personne physique, piscine, profession de santé, publicité, quarantaine, restauration, sanction, sport, test Covid-19, vente à emporter, voyage, établissement public
A933 : Loi du 25 novembre 2020 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux.
Signature : 25/11/2020
Publication : 25/11/2020
Prise d'effet : 26/11/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 933
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, Organisation judiciaire, audience, bien culturel, cabaretage, casier judiciaire, cinéma, couvre-feu, enseignement, foire et marché, heures de fermeture, hygiène, hôtellerie, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, organisation, personne physique, piscine, quarantaine, restauration, sanction, secteur hospitalier, sport, transport, transport public, établissement public
Date de dernière modification : 25/11/2020
Signature : 17/07/2020
Publication : 17/07/2020
Prise d'effet : 17/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 624
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Conseil d'État, Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès au traitement de données à caractère personnel, avertissement taxé, classification, emballage et étiquetage, culture, données personnelles, foire et marché, heures de fermeture, horaire de travail, hygiène, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, médicament, organisation, personne physique, profession de santé, protection, prévention, quarantaine, restauration, sanction, sport, test Covid-19, transport public, établissement hospitalier, établissement public
A525 : Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.
Plus en vigueur : 17/07/2020
Signature : 24/06/2020
Publication : 24/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 525
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, Police grand-ducale, culture, foire et marché, heures de fermeture, horaire de travail, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, matériel sanitaire, organisation, restauration, sanction, sport, établissement public
Plus en vigueur : 17/07/2020
Signature : 24/06/2020
Publication : 24/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 524
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, Police grand-ducale, données personnelles, hygiène, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, médicament, personne physique, protection, quarantaine, sanction, sport, test Covid-19, transport public
Signature : 10/06/2020
Publication : 10/06/2020
Prise d'effet : 10/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 483
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, foire et marché, fête, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, restauration, sport
Signature : 29/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 465
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Direction de la santé, hall des sports, hygiène, manifestation sportive, matériel sanitaire, sport
Signature : 26/05/2020
Publication : 26/05/2020
Prise d'effet : 27/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 454
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : cimetière, cérémonie officielle, foire et marché, fête, hall des sports, hygiène, hôtellerie, limite, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, personnel, restauration, sport, établissement
A363 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Signature : 06/05/2020
Publication : 06/05/2020
Prise d'effet : 11/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 363
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Archives Nationales, Centre National de l'Audiovisuel, Centre national sportif et culturel « d’Coque », Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, Sportlycée, bibliothèque, centre culturel, cinéma, foire et marché, hall des sports, hygiène, hébergement, hôpital, hôtellerie, mariage, matériel sanitaire, musée national, médecin, médecin-dentiste, médecine vétérinaire, personne physique, profession de santé, psychothérapeute, sport, établissement public
A337 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Signature : 28/04/2020
Publication : 28/04/2020
Prise d'effet : 04/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 337
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès et exercice, culture, hygiène, matériel sanitaire, médecin, médecin-dentiste, médecine, médecine vétérinaire, profession de santé, psychothérapeute, restauration, sport, établissement hospitalier
A325 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées.
Signature : 24/04/2020
Publication : 24/04/2020
Prise d'effet : 28/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 325
Auteur : Sports
Sujets principaux : coronavirus, fédération sportive, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : contrôle médical, sport
A275 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée.
Signature : 08/04/2020
Publication : 10/04/2020
Prise d'effet : 14/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 275
Auteur : Sports
Sujets principaux : sport
Sujets secondaires : fédération sportive, subside, subvention
A784 : Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Code mondial antidopage : Liste des interdictions 2020.
Signature : 23/09/2019
Publication : 25/11/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 784
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Code mondial antidopage, Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, dopage, liste, sport
A1081 : Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Code mondial antidopage : Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques.
Signature : 30/11/2018
Publication : 30/11/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1081
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Code mondial antidopage, Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, dopage, sport
A1080 : Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Code mondial antidopage : Liste des interdictions 2019.
Signature : 30/11/2019
Publication : 30/11/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1080
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Code mondial antidopage, Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, dopage, liste, sport
A980 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement sportif.
Signature : 12/10/2018
Publication : 25/10/2018
Prise d'effet : 29/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 980
Auteur : Finances, Sports
Sujets principaux : programme quinquennal
Sujets secondaires : Fonds d'équipement sportif national, sport, équipement
A657 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 fixant les modalités de l'aide financière de l'État en faveur des projets subventionnés dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement sportif.
Signature : 01/08/2018
Publication : 08/08/2018
Prise d'effet : 12/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 657
Auteur : Sports
Sujets principaux : aide financière
Sujets secondaires : programme quinquennal, sport, équipement
A610 : Loi du 18 juillet 2018 autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d’équipement sportif.
Signature : 18/07/2018
Publication : 24/07/2018
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 610
Auteur : Finances, Sports
Sujets principaux : programme quinquennal
Sujets secondaires : Fonds d'équipement sportif national, sport, équipement
A595 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 6 juillet 2018 portant institution du comité exécutif GIMB.
Signature : 06/07/2018
Publication : 16/07/2018
Prise d'effet : 20/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 595
Auteur : Famille, Gouvernement, Santé, Sports, Éducation nationale
Sujets principaux : comité
Sujets secondaires : alimentation, création, sport
A1107 : Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Code mondial antidopage : Liste des interdictions 2018.
Signature : 19/12/2017
Publication : 21/12/2017
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1107
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Code mondial antidopage, Organisation des Nations Unies, dopage, liste, sport