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A624 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

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Acte consolidé

Publication : 17/07/2020

Prise d'effet : 23/09/2020

A624 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

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A525 : Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

[ de l’article 13 de la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport, sur proposition du Comité olympique]
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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/2020

Signature : 24/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 525

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, Police grand-ducale, culture, foire et marché, heures de fermeture, horaire de travail, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, matériel sanitaire, organisation, restauration, sanction, sport, établissement public

A524 : Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/2020

Signature : 24/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 524

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Direction de la santé, Police grand-ducale, données personnelles, hygiène, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, médicament, personne physique, protection, sanction, sport, test Covid-19, transport public

A483 : Règlement grand-ducal du 10 juin 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 10/06/2020

Publication : 10/06/2020

Prise d'effet : 10/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 483

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, foire et marché, fête, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, restauration, sport

A465 : Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 29/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 29/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 465

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Direction de la santé, hall des sports, hygiène, manifestation sportive, matériel sanitaire, sport

A454 : Règlement grand-ducal du 26 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 26/05/2020

Publication : 26/05/2020

Prise d'effet : 27/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 454

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : cimetière, cérémonie officielle, foire et marché, fête, hall des sports, hygiène, hôtellerie, limite, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, personnel, restauration, sport, établissement

A363 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

[ en application de l’article 13 de la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport, et après, autorisation spéciale du Ministre ayant le Sport dans ses attributions. Les activités sportives en plein, l’approbation du Ministre ayant le Sport dans ses attributions et sous réserve de l’accord du propriétaire]
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A337 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

[ concernant le sport, et après autorisation spéciale du Ministre ayant le Sport dans ses attributions]
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A325 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées.

[ 2005 concernant le sport ; Vu le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle, et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Sports et après délibération,  « le Baseball, le Softball, le Lacrosse, les Gaelic Sports et le Flying Disc » . Art. 6, . Notre Ministre des Sports est chargé de l’exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié, au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre des Sports, Dan Kersch Château de Berg, le 24 avril 2020. Henri]
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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Publication : 24/04/2020

Prise d'effet : 28/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 325

Auteur : Sports

Sujets principaux : coronavirus, fédération sportive, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : contrôle médical, sport

A275 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée.

[ le sport ; Vu le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés, urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Sports et après délibération du Gouvernement, . Notre Ministre des Sports est chargé de l’exécution des dispositions du présent règlement, qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre des Sports, Dan Kersch Château de Berg, le 8 avril 2020. Henri]
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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2020

Publication : 10/04/2020

Prise d'effet : 14/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 275

Auteur : Sports

Sujets principaux : sport

Sujets secondaires : fédération sportive, subside, subvention

A784 : Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Code mondial antidopage : Liste des interdictions 2020.

[. Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Code, ; triamcinolone. SUBSTANCES INTERDITES DANS CERTAINS SPORTS P1. BÊTABLOQUANTS Les bêtabloquants sont interdits, en compétition seulement, dans les sports suivants et aussi interdits hors-compétition si indiqué, ) pour le saut à ski, le saut freestyle /halfpipe et le snowboard halfpipe/big air • Sports]
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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2019

Publication : 25/11/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 784

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, dopage, liste, sport

A1081 : Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Code mondial antidopage : Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques.

[. Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Code, dans un sport au niveau international, selon la définition de chaque fédération internationale, en conformité, internationale doit en publier la liste.] Sportif de niveau national : Sportif concourant dans un sport, la durée de leur traitement, que l’individu en question continue ou non d’être impliqué dans le sport, à donner la priorité à certain sports plutôt qu’à d’autres au cours de la planification des contrôles]
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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2018

Publication : 30/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1081

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, dopage, sport

A1080 : Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Code mondial antidopage : Liste des interdictions 2019.

[. Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Code, . SUBSTANCES INTERDITES DANS CERTAINS SPORTS P1. BÊTABLOQUANTS Les bêtabloquants sont interdits, en compétition seulement, dans les sports suivants et aussi interdits hors-compétition si indiqué. • Automobile, ) pour le saut à ski, le saut freestyle /halfpipe et le snowboard halfpipe/big air • Sports subaquatiques]
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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2019

Publication : 30/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1080

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, dopage, liste, sport

A980 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement sportif.

[ entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Sports, de Notre Ministre des Finances, et après, Sanem Belval-Sud Hall multisports 11/14 Esch-sur-Alzette Wobrécken 1 Hall des sports 11/15 Contern, Contern 1 Salle des sports 11/16 Esch-sur-Alzette Lallange 2 Piscine 11/17 Remich, Schengen, Mondorf, Rénovation du hall omnisports 11/30 Strassen Strassen Art. 2. Notre Ministre des Sports, qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre des Sports, Romain]
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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 25/10/2018

Prise d'effet : 29/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 980

Auteur : Finances, Sports

Sujets principaux : programme quinquennal

Sujets secondaires : Fonds d'équipement sportif national, sport, équipement

A657 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 fixant les modalités de l'aide financière de l'État en faveur des projets subventionnés dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement sportif.

[ concernant le sport ; Vu la loi du 18 juillet 2018 autorisant le Gouvernement à subventionner, de Notre Ministre des Sports, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er, du présent règlement, on entend par : 1° « ministre » : le ministre ayant les Sports dans ses attributions, du sport pour jeunes ; 3° à réserver en soirée, les fins de semaine et les jours fériés, pour la pratique du sport-loisir. Art. 13. Les projets d’équipement à caractère national]
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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 12/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 657

Auteur : Sports

Sujets principaux : aide financière

Sujets secondaires : programme quinquennal, sport, équipement

A610 : Loi du 18 juillet 2018 autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d’équipement sportif.

[ de l'aménagement du territoire et du concept intégré pour le sport au Grand-Duché de Luxembourg, , le ministre ayant les Sports dans ses attributions propose le nombre, le genre et la répartition, ci-avant, la dépense subsidiable relative à la partie « sport » est plafonnée pour un hall, . 4. À titre exceptionnel et sur proposition motivée du ministre ayant les Sports, omnisports, un hall multisports, un hall des sports, une piscine couverte ou en plein air]
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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 24/07/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 610

Auteur : Finances, Sports

Sujets principaux : programme quinquennal

Sujets secondaires : Fonds d'équipement sportif national, sport, équipement

A595 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 6 juillet 2018 portant institution du comité exécutif GIMB.

[ le sport ; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 6 juillet 2018 approuvant le Plan cadre national, des Sports, et après délibération ; Arrête : Art. 1er. Il est institué auprès des ministres, et le Sport dans leurs attributions, dénommés ci-après « les ministres », un Comité exécutif GIMB. Le Comité, formelle dans ses attributions ; 3. deux représentants du ministère ayant le sport, de la Famille et de l’Intégration, le Ministre de la Santé et le Ministre des Sports sont chargés, chacun]
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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2018

Publication : 16/07/2018

Prise d'effet : 20/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 595

Auteur : Famille, Gouvernement, Santé, Sports, Éducation nationale

Sujets principaux : comité

Sujets secondaires : alimentation, création, sport

A1107 : Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Code mondial antidopage : Liste des interdictions 2018.

[Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Code, SPORTS P1. BÊTABLOQUANTS Les bêtabloquants sont interdits en compétition seulement, dans les sports, /halfpipe et le snowboard halfpipe/big air • Sports subaquatiques (CMAS) pour l’apnée dynamique]
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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1107

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, dopage, liste, sport

A58 : Règlement communal - Remich
Fixation des tarifs de la patinoire pour la saison 2016/2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Remich

Sujets secondaires : sport, tarif

A296 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d'une fédération sportive agréée.

[ le sport; Vu la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard, l’avis du Conseil supérieur des sports; Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme, du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Sports, d’aide accordée aux clubs de sport affiliés auprès d’une fédération sportive agréée et régissant, un sport de compétition. Ce subside se compose de deux parties, un subside de base et un subside]
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Acte modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 296

Auteur : Sports

Sujets principaux : sport

Sujets secondaires : subside, subvention

A168 : Règlement communal - Commune de Frisange
Fixation des droits d’inscription aux cours de yoga, session 2011-2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2011

Publication : 08/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : droits d'inscription, sport

A178 : Règlement communal - Commune de Frisange
Fixation du droit de participation aux cours de gymnastique douce pour le 3e âge, session 2010-2011.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : participation, personne âgée, sport

A131 : Loi du 3 août 2005 concernant le sport et portant
a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés;
b) modification du code des assurances sociales;
c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.

[Loi du 3 août 2005 concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937, du sport Chapitre 2: Les pratiques sportives Chapitre 3: L'infrastructure sportive Chapitre 4, : Les contributions de l'Etat au sport Chapitre 5: Un statut spécial dans l'intérêt de l'élite sportive Chapitre, qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Objet Le sport est d'intérêt, . L'Etat soutient le sport dans la réalisation de ses objectifs principaux qui sont le maintien]
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Acte modifié

Signature : 03/08/2005

Publication : 17/08/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 131

Auteur : Sports

Sujets principaux : sport

Sujets secondaires : organisation

A89 : Règlement grand-ducal du 11 novembre 1986 concernant la protection des emblèmes et des insignes olympiques ainsi que de ceux des fédérations sportives.

[ et le sport; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation physique et du sport; Vu l'avis, de l'Organisme central du sport; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil, et des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le présent, concernant l'éducation physique et le sport, sans préjudice des dispositions civiles, qu'ils ont été reconnus et enregistrés par le Ministre de l'éducation physique et des sports, après avis]
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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1986

Publication : 21/11/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 89

Auteur : Sports

Sujets principaux : sport

Sujets secondaires : protection