Publication : 12/06/2020
Prise d'effet : 12/06/2020
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 18/03/2020
Publication : 18/03/2020
Prise d'effet : 18/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 165
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, artisan, cabaretage, commerçant, heures d'ouverture, mesures de surveillance, protection, sanction, secteur hospitalier, services publics
Date de dernière modification : 11/06/2020
Signature : 16/03/2020
Publication : 16/03/2020
Prise d'effet : 16/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 149
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès, activité, cabaretage, circulation routière, commerçant, heures d'ouverture, hôpital, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, protection, secteur hospitalier, services publics, soins de santé, sécurité et santé au travail, établissement public
Publication : 16/03/2020
Prise d'effet : 04/05/2020
Signature : 01/08/2019
Publication : 06/08/2019
Prise d'effet : 10/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 531
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : services postaux
Sujets secondaires : marché public, postes et télécommunications, prestation de service, services publics
Signature : 28/05/2019
Publication : 31/05/2019
Prise d'effet : 04/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 373
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : accessibilité, internet
Sujets secondaires : Service Information et Presse, norme, personne handicapée, services publics
Directive UE transposée :
Signature : 26/12/2012
Publication : 31/12/2012
Prise d'effet : 31/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 286
Auteur : État
Sujets principaux : services publics
Sujets secondaires : services postaux
Directive UE transposée :
Signature : 18/12/2009
Publication : 22/12/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 248
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : services publics
Sujets secondaires : organisation
Signature : 20/04/2007
Publication : 08/05/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 70
Signature : 10/03/2001
Publication : 16/03/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 33
Auteur : État
Sujets principaux : services publics
Sujets secondaires : services postaux
Directive UE transposée :
Signature : 29/12/2000
Publication : 29/12/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 141
Signature : 15/12/2000
Publication : 22/12/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 135
Auteur : État
Sujets principaux : services publics
Sujets secondaires : services postaux
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 03/07/1993
Signature : 06/02/1991
Publication : 06/02/1991
Année et numéro de Mémorial : 1991 / 7
Auteur : État
Sujets principaux : postes et télécommunications
Sujets secondaires : services publics
Plus en vigueur : 20/08/1993
Signature : 15/03/1988
Publication : 12/04/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 15
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport, transport ferroviaire
Sujets secondaires : organisation, services publics
Signature : 25/02/1959
Publication : 25/02/1959
Année et numéro de Mémorial : 1959 / 7
Signature : 29/06/1954
Publication : 29/06/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 34
Signature : 29/12/1953
Publication : 29/12/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 79
Signature : 29/12/1953
Publication : 29/12/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 79
Signature : 23/12/1953
Publication : 28/12/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 78
Signature : 09/07/1951
Publication : 14/07/1951
Année et numéro de Mémorial : 1951 / 42
Signature : 09/07/1951
Publication : 14/07/1951
Année et numéro de Mémorial : 1951 / 42
Signature : 16/07/1948
Publication : 17/07/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 44
Signature : 16/07/1948
Publication : 17/07/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 44
Signature : 03/03/1947
Publication : 08/03/1947
Année et numéro de Mémorial : 1947 / 12
Signature : 03/03/1947
Publication : 08/03/1947
Année et numéro de Mémorial : 1947 / 12